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Zayid Al-Baghdadi, Avocat en Droit Criminel à Montréal

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garde et contrôle

Conduite avec les Capacités Affaiblies: La notion de Garde et Contrôle

Le cas présent constitue un exemple réel d’un dossier qui j’ai défendu avec succès. Les Faits: Un véhicule abandonné est découvert par un agent de sécurité dans un fossé à proximité d’un terrain de stationnement privé. Le véhicule en question était une location et avait causé des dommages sur le terrain privé.  L’agent de sécurité […]Continue reading

April 24, 2014
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