Un acquittement fut obtenu récemment dans un dossier de refus ou le défendeur faisait face à une accusation en vertu de l’article 254(2)b du Code Criminel. La défense avait soumis plusieurs rapports d’expertise ainsi qu’un résumé jurisprudentiel à l’appui de la défense principale au dossier, à savoir celle d’anxiété extrême pour l’accusation d’avoir fait défaut […]Continue reading

Il est plutôt rare qu’un dossier dit de “violence conjugale”  pris par voie sommaire, devienne bien au contraire, une saga judiciaire. Typiquement, ces causes présentent deux versions contradictoires au juge des faits. Celui-ci les analysera en fonction des critères établies par l’arrêt clé de la Cour supreme, R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742 . «Premièrement, si vous croyez la déposition de l’accusé, manifestement […]Continue reading

Le débat sur la peine de mort pour un certain temps au Canada semblait être une affaire close. Bien que les chances d’un retour à l’utilisation de cette peine soient moindres, il demeure que le gouvernement Harper démontre une ambivalence inquiétante dans se domaine. Voici une dissertation remontant à 2002 qui j’ai préparé dans le […]Continue reading

Conférence AADM : Jeudi de la défense, 10 novembre 2005  La criminalité et la toxicomanie sont fréquemment deux comportements indissociables. En raison d’une dépendance aux substances psychotropes, souvent les plus astreignantes, le délinquant se trouve à commettre des délits dans le but de financer cette dispendieuse accoutumance. Les statistiques prévalantes indiquent qu’entre le quart et […]Continue reading